je n'y suis jamais aller mais je suis portugaise, ben je te conseille la réserve dauphins, oiseaux migrateurs, c'est une réserve naturelle, voilà ce que j'ai trouvé sur les açores...
tu as de la chance car j'aurais bien aimé voir cette réserve si tu y vas...faut savoir que les Portugal et les portugais sont trés épris de la mer et des espèces... donc bonnes vacances...
Région Autonome des Açores
Gouvernement Régional
Une Contribution Açoréenne
pour la
Politique Maritime Ãuropéenne
du Futur
Juillet 2006
2
TABLE DES MATIÃRES
1 – Introduction .……………………………………………………………………………………………3
2 – Les Açores et l’ Atlantique………..…………………………………………………………….3
3- La portée Atlantique et Insulaire de la Politique Maritime Européenne…. 6
4 – L’Environnement et la Compétitivité ..……………………………….….………………8
5 – La Pêche et l’Aquaculture…..…………………………………………………………………..8
6 – Les Bandes Côtières .……………………………………………………………………………..11
7 – La Formation Professionnelle .……………………………………………………………….12
8 – L’Investigation scientifique ……………………………………………………………………14
9 – Les Transports...……………………………………………………………………………………. 17
10 – Les Ports.……………………………………………………………………………………………….18
11 – L’Ãnergie renouvelable..……………………………………………………………………….19
12 – Le Tourisme.…………………………………………………………………………………….…20
13 – Les Ressources Financières…………………………………………………………………..21
14 – Les Principes de Subsidiarité et de Proportionnalité .………………………..22
15 – Conclusions...…………………………………………………………………………………………23
3
1.Introduction
Le Gouvernement Régional des Açores considère la présentation du Livre Vert
de la Politique Maritime Européenne2 par la Comission Européenne un
événemnt important pour l’Europe et pour notre sort commun.
C’est avant tout l’encouragement à la discussion et au débat, soit sur la façon
dont l’Europe exploite le sujet des mers et des océans, soit sur ce qu’il faut
faire dans le sens de la sauvegarde de ce patrimoine de l’Humanité.
C’est dans ce sens que «La Politique Maritime Européenne et les Régions» a
fait l’objet d’un séminaire mis en oeuvre par les Açores et soutenu par la
Comission Européenne, qui a réunit, le 25, 26 et 27 juin, à l’île du Faial, un
gros nombre de scientistes, politiciens et professionnels qui sont concernés
par la mer.
Dans ce contexte on vient de produire ce rapport dans le but de contribuer au
débat sur ce sujet, en s’attendant de répondre au défi lancé opportunément
par la Comission Européenne.
Le Gouvernement Régional des Açores salue cette initiative ambitieuse de la
Comission et considère absolument indispensable que l’Union se donne une
Politique Maritime Européenne réaliste, cohérente, agissante et doué des
moyens essentiels à sa mise en oeuvre.
L’Europe est un continent aux milliers de kilomètres de bandes côtières.
Cette spécificité impose que deux tiers de ses frontières se fassent avec la
mer, donc la zone maritime sous l’autorité des Ãtats Membres est beaucoup
plus vaste que la zone terrestre.
Avec une région maritime d’environ 6 millions de kilomètres carrés, c’est
facile à comprendre la nécessité d’entreprendre des politiques globales
orientées et des modèles de gestion maritime fermes.
2.Les Açores et l’Atlantique
Depuis leur découverte en 1427, les Açores sont devenus une plateforme
maritime très importante, dont la conséquence est visible sur le peuplement
des îles, qui a évolué surtout vers la région côtière.
à partir du XV siècle la situation géographique de l’archipel l’a converti en
base indispensable à la navigation entre l’Europe, l’Orient et l’Amérique. à ce
moment la Région est devenue l’abri de tous les matelots lassés d’une longue
navigation et par conséquence le coeur de toute diversité culturelle.
2 COM (2006) 275 Final.
4
Les innombrables vestiges de naufrages trouvés particulièrement tout autour
des régions côtières de Terceira, en résultat soit de batailles, soit de
tempêtes, dévoilent la valeur historique de la Région.
En outre, la Région a été le point de convergence de la biodiversité,
témoignée par les différentes espèces végétales présentes dans ce milieu,
venues des quatre coins du monde.
Dorénavant, sa situation au milieu de l’Atlantique, à mi-chemin entre
l’Europe et le Nouveau Monde, a permis aux Açores d’être um important pilier
dans la liaison des différents continents.
Pour l’instant, la portée de la mer des Açores face à l’Europe peut être
mesurée dans son étendue, par rapport à la Zone Ãconomique Exclusive du
Portugal – 953.633 kilomètres carrés3 -, la plus grande de l’Union Européenne
dont les frontières s’étendent jusqu’aux proximités du continent américain.
Les Açores sont au coeur des affaires qui concernent la mer par leur situation
géographique privilégiée, toutefois le nom de cet archipel est présent depuis
le début de la navigation transcontinentale et de la recherche
océanographique européenne.
Depuis 1875, le Prince Albert Ier de Monaco4 a mis en marche des dizaines
d’expéditions qui ont traversé l’archipel, laissant son nom attaché aux
premières étapes de l’investigation océanographique.
Si l’océanographie a apporté de considérables découvertes aux Açores,
l’activité du monarche a laissé ses empreintes notamment sur la communauté
de pêcheurs: c’est à Albert de Monaco qu’on doit la découverte du Banc de
poissons Princesse Alice5 et c’est lui qui a soutenu le déplacement des
pêcheurs à cet endroit pour qu’ils puissent en profiter les ressources.
Malgré les nouveaux systèmes de communication et l’évolution des bateaux,
devenus autonomes se passant des escales de ravitaillement, la Région n’a pas
perdu sa grandeur en ce qui concerne la mer: l’étendue de la Sous-Région
Açores de la ZEE portugaise est toujours un important centre d’escale pour de
milliers de bateaux qui croisent dans l’Océan Atlantique.
Quelle que soit la politique européenne concernant la mer, les Açores seront
toujours un point de repère dans la surveillance du trafic maritime
pareillement au trafic aérien, contrôlé à partir du Centre de Contrôle
Océanique de Santa Maria6.
3 Census 2001: INE (Portugal), SREA (Açores).
4 Fondateur de l’Institut Océanographique de Paris et du Musée Océanographique de Monaco (NT).
5 Situé à 40 milles environ à SW de l’île du Faial, c’est l’un des plus grands bancs de poissons des
Açores, à la profondeur moyenne de 385 mètres et 35 mètres de profondeur minimum, dont le noyau est
localisé à 37º 51’ N et 029º 11’ W.
6 www.nav.pt/default.aspx?CSecçao=1
5
Il faut remarquer que l’importance de la mer et sa préservation n’a jamais
été ignorée par les açoréens, soit par son rôle aux activités concernant
l’exploitation de ses ressources, soit par le fait que dans toutes les îles la mer
est la seule frontière envisageable. L’archipel a 844 km de bande côtière,
cette étendue ne peut être vraiment évaluée que si on la compare à la région
côtière du continent portugais aux 943 km de longueur.
Dès l'établissement du régime autonomique, en 1976, les autorités régionales
ont pris conscience de la nécessité d’établir des politiques et des mesures
concernant la sauvegarde de cette considérable richesse. L’exploitation
soutenable des ressources marines faisait donc ses premiers pas aux Açores,
alors que dans d’autres parties de la planète la mer était considérée une
source inépuisable.
Les premières mesures sur la protection des ressources marines ont été prises
à cette époque, en particulier celles qui concernaient l’exploitation
économique, par la limitation des techniques de pêche afin d’en préserver les
artisanales.
En ce temps l’éxecutif régional a décidé de mettre en oeuvre l’étude des
matières concernant la mer à l’Institut Universitaire des Açores, actuellement
l’Université des Açores 7. Le Département d’Océanographie et Pêches a donc
été créé (DOP) 8, et sa spécificité a été indispensable à l'accomplissement
des politiques dirigées vers ce secteur.
Les Départements de Biologie et de Géosciences, eux aussi ont largement
contribué au développement scientifique sur cette matière.
Les activités développées par le DOP lui ont valu le prestige et la crédibilité
qui l’ont mené au partenariat dans des dizaines d’études scientifiques.
Cette Institution a suivi de tout près les décisions gouvernementales de la
Région pour ce qui concerne la pêche et les affaires de la mer9, depuis la
réglementation de l’activité sur l’observation des cétacés 10, l’étude des
bancs de poissons et des fonds marins jusqu’Ã la gestion des zones marines
protégées, parmi bien d’autres participations dans le secteur des sciences et
technologies marines.
En ce qui concerne l’intervention des organismes du gouvernement régional,
on souligne en particulier l’union de la tutelle des Pêches à celle de
l’Environnement en dépit de ce qui arrive dans la plupart des organiques
gouvernementales de l’Union Européenne. Ce choix montre la conscience
politique du Gouvernement sur la portée de la mer.
7 www.uac.pt
8 www.uac.pt
9 Santos, R. S., Gonçalves, J., Isidro, E., 1995, Marine Research: The role of the Department of
Oceanography and Fisheries of the University of the Azores. Higher Education Policy, 8 (2), pp. 25-28.
10 Décret Legislatif Régional nº 9/99/A, du 22 mars, altéré par le DLR Nº 10/2003/A, du 22 mars.
6
Dans ce chapitre sur l'adéquation politique sectorielle, il faut souligner le
large ensemble des secteurs environnementaux protégés par la mer, ou
exclusivement marines, que depuis les années 80 du siècle dernier ont été
créés à l'abri de la législation régionale11. On souligne, encore, la politique de
gestion sectorielle approuvée par le Gouvernement Régional12, où s'applique
le principe de la gestion partagée, associée aux secteurs environnementaux
du Réseau Natura 2000, en résultat de l'application des Directives Habitat et
Oiseaux13.
Par ailleurs, on a fait des investissements dans les infrastructures,
requalification et systèmes d'information publique du Réseau Régional des
Secteurs Protégés.
Concernant les bandes côtières, et particulièrement à ce moment où l'Union
elle-même fait l’appel vers le problème provoquée par l'augmentation des
effets d'érosion du littoral, en résultat direct des modifications climatiques, la
conclusion des Plans d'Ordre des Bandes Côtières des diverses îles de
l'archipel, montre l'importance politique attribuée à ce sujet, une étape
fondamentale dans l’anticipation des mesures qui s'imposent dans ce
domaine.
En 2003, la publication de la législation régionale spécifique, a opérée
d’importantes reformulations du système portuaire régional, notamment
l'établissement d’administrations portuaires régionales. Cette réforme a visé,
essentiellement, la promotion d’une nouvelle attitude de la part de la
communauté portuaire basée dans la réduction des coûts, l’amélioration des
niveaux de productivité, d’efficacité et de gestion en conformité avec les
ressources.
3.La Portée Atlantique et Insulaire de la Politique Maritime Européenne
Bien que le Livre Vert veuille entraîner la réflexion sur une future PME, on
s’aperçoit que la dimension atlantique et insulaire n’en a pas été
suffisamment relevée.
11 Décret Législatif Régional nº 7/87/A, du 29 mai, qui crée les Réserves Naturelles des Baies de Praia, S.
Lourenço, Anjos et Maia, à Santa Maria; Décret Législatif Régional nº 9/2005/A, du 27 mai, qui classifie
le Paysage Protégé d’Intérêt Régional du Barreiro da Faneca et Costa Norte; Décret Législatif Régional nº
6/89/A, du 18 juillet, qui crée la région écologique spéciale (AEE) du lac de Caldeira do Santo Cristo Ã
Ribeira Seca, commune de Calheta, S. Jorge; le Décret Législatif Régional nº 13/84/A, du 20 février, qui
crée la Réserve Naturelle de l’ilôt du Topo, situé dans la côte orientale de S. Jorge; le Décret Législatif
Régional nº 1/180/A, du 31 janvier, qui établit des procédés pour la protection du paysage du Monte da
Guia, réglementé par le Décret Réglementaire Régional nº13/84/A, du 31 mars, qui établit la
Réglementation Générale du Paysage Protégé du Monte da Guia et de la Zone Anexe de Construction
Controlée.
12 Décret Législatif Régional nº 20/2006/A, du 6 juillet.
13 Décret Législatif Regional nº 18/2002/A, du 16 mai, qui adapte à la région le Décret-Loi nº 140/99 du
24 avril, qui fait la révision de la permutation pour le droit interne la Directive nº 79/409/CEE, du
Conseil, du 2 avril (concernant la préservation des oiseaux sauvages), et la Directive nº 92/43/CEE, du
Conseil, du 21mai (concernant la préservation des habitats neturels, de la faune et de la flore sauvages).
7
En vérité, le rôle que l'Atlantique peut jouer dans la future PME n'est pas, Ã
notre avis, dûment pris en compte; le Livre Vert gagnerait davantage s’il
développait d’une façon plus précise cette réalité, pareillement à ce qui
arrive avec d’autres réalités géographiques de l'Union.
C’est donc convenable que dans de prochains développements sur cette
matière il y ait une étude plus approfondie sur ce que nous considérons
vraiment insurmontable :
Le fait que les îles de l'Union constituent un élément essentiel dans sa
dimension maritime et sont confrontées à des problèmes et à des nécessités
spécifiques et, par rapport aux nombreux sujets dont le Livre Vert parle,
l’approfondissement indispensable de l'analyse du rôle singulier de
l'Atlantique.
Même si on ne considère pas les autres pays insérés dans l'espace maritime
atlantique, si on se rend compte que le Portugal possède la plus grande Zone
Ãconomique Exclusive de l'Union européenne (28.44%), on conclut que la
future Politique Maritime ne peut pas ignorer les particularités de la gestion
de cet espace.
Voici, donc, un aspect où la PME peut avancer beaucoup plus, avec plus de
détail et plus attentivement.
D'autre part, et en remarquant l'importance des îles dans la future PME, on
doit souligner le cas de la Région Autonome des Açores; malgré sa modeste
étendue terrestre, elle dispose de la plus grande Zone Ãconomique Exclusive
de l'Europe. Cette importance est d'autant plus significative que si on fait
attention à la position stratégique centrale et privilégiée de cette Région dans
le contexte mondial et aux répercussions économiques, sociales et
environnementales sur les pays communautaires voisins, déclenchés par des
éventuelles catastrophes ou accidents qui surviennent dans son domaine
maritime.
Il faut donc tenir compte de la réalité atlantique et insulaire aux différents
aspects sectoriels de la PME, tels que: la protection environnementale; la
préservation des ressources et de la biodiversité marine; la surveillance et la
sécurité maritimes; la prévention d'accidents, la pollution et les catastrophes
naturelles; le contrôle maritime des frontières et son adéquation à la
Politique Européenne de Sécurité et de Défense.
Encore une référence spéciale, celle de la proposition de la constitution
d'une Garde Côtière Européenne.
Que ce soit par la constitution de cette nouvelle entité, que ce soit par
l'action des organismes actuels, comme l'Agence Européenne de Sécurité
Maritime, le Gouvernement Régional des Açores veut souligner, en face des
arguments déjà exposés, que c’est indispensable que ces institutions fassent
8
attention à l'espace atlantique, notamment, en ce qui concerne l’affectation
des ressources.
4. L’Environnement et la Compétitivité
Le Pilier Environnemental de cette proposition de la PME n'est présenté
comme un facteur de développement qui puisse exploiter d’autres valeurs et
diversifier les activités économiques concernant la mer, mais plutôt comme
un facteur d'obstruction et de restriction au développement économique. Sur
ce point, la PME devrait avoir en considération les concepts d'économie
écologique qui démontrent d’une façon évidente que les coûts associés à la
rupture des fonctions écologiques de l'environnement marin se révèlent
onéreux, face aux coûts associés à sa manutention.
En faisant l'analyse générale du document on s’aperçoit que, malgré le fait de
la PME se soutenir sur un Pilier Environnemental, expliqué dans la proposition
de Directive Stratégie pour le Milieu Marin14, quelques principes
fondamentaux en matière d'environnement, préservation de la nature et de la
biodiversité ne sont pas suffisamment précis en ce qui concerne les objectifs
stratégiques présentés, à savoir:
- La définition des objectifs minimums de qualité environnementale pour
toute l'UE (good environmental status), Ã la ressemblance de ce qui est
recommandé par la Directive Cadre de l'Eau15 pour toutes les zones côtières
de l'espace européen;
- La nécessité d'établir des programmes de surveillance sur le bon état des
eaux marines constitue un défi que le Livre Vert devrait renforcer;
- L'intégration des questions d'exploitation des ressources de pêche du point
de vue de l’écosystème de façon à permettre la préparation, la planification
et l'exécution de mesures spécifiques appropriées à la réalité
environnementale et socio-économique de chaque écosystème marin;
- La promotion d'une conscience et d'une identité européennes communes
devant la valeur globale des océans et du rôle que l'Union européenne et les
citoyens ont à jouer dans la protection et la préservation de cette valeur
essentielle, en assurant leurs attentes et nécessités d’une manière équitable.
5. La Pêche et l’Aquaculture
Le Gouvernement Régional des Açores n’est pas d’accord sur la forme
lacunaire et superficielle dont le Livre Vert analyse le sujet de la pêche et de
l'aquaculture. On n’arrive pas à comprendre comment un document qui a pour
14 Com (2005) 505 Final.
15 Directive 2000/60/CE.
9
but de susciter la réflexion sur les moyens à la portée de l'Union européenne
pour le développement d’une étude intégrée sur les questions de la mer et
l'exploitation et le développement soutenable de ses ressources, n’accomplit
pas une analyse plus approfondie des matières en question.
Ce sujet est essentiel pour la Région Autonome des Açores du fait que, tout au
long des années, on a agi avec la plus grande précaution en ce qui concerne
ce secteur.
La perspective mise en valeur dans le Livre Vert, d’après nous, n'avertit pas
conformément des situations comme celle des Açores où il y a eu, de la part
des autorités régionales, une action très vigoureuse dans la sauvegarde de
l'exploitation soutenue des ressources de la mer. Cet objectif a été atteint
avec des mesures comme l'interdiction de l’utilisation d’engins de pêche peu
sélectifs16, l'adéquation de la dimension de la flotte de pêche aux ressources
disponibles, l'aménagement de la région côtière17, la réglementation
d'activités touristiques comme whale watching18, l'élaboration des plans de
gestion pour toutes les régions du Réseau Natura 2000, l’application du Plan
Sectorial Global19 et l’implémentation de zones protégées20.
Il faut toutefois que dans la prochaine PME l'Union ait la perception et la
connaissance des régions qui ont déjà développé un travail assez considérable
sur ce sujet et qu’elle envisage un modèle particulier concernant ces
situations et en profitant l’exemple pour mettre en oeuvre dans d'autres
régions.
Par contre si on considère que c'est la PME qui doit renseigner sur les mesures
à prendre pour aboutir à une exploitation soutenue des ressources marines,
alors on est en train d’ignorer une expérience européenne essentielle et
innovatrice, qui peut être mise en cause.
Cette crainte devient plus sérieuse quand on se rapporte aux effets négatifs
que les Açores ont subi en conséquence de cet accord lors du Règlement
d'Accès aux Eaux Occidentales21, où la zone d'applicabilité de leurs politiques
restrictives sur l’utilisation d’engins déprédateurs et les limitations imposées
aux opérateurs régionaux concernant l’effort de pêche dans ce secteur de
l'Atlantique, ont été restreintes des 200 pour les 100 milles.
Même si on considère cette question du point de vue de l’impact sur la
défense des ressources, on doit souligner que le secteur entre les 0 et les 200
milles, jusqu'à la bathymétrique des -600m, par rapport à la morphologie des
16 Décret Législatif Régional nº 15/89/A, du 25 août.
17 Cf. note 8, p. 5.
18 Cf. note 5, p. 4.
19 Cf. note 10, p. 5.
20 Décret Législatif Régional nº 32/2000/A, du 24 octobre (Fajãs de S.Jorge); DLR nº 7/87/A, du 29 mai
(Plage de S. Lourenço, Anjos et Maia à Santa Maria); DLR nº 26/2003/A, du 27 mai (Ilôts de Formigas);
DLR nº 22/2004/A, DU 3 juin (Ilôt de Vila Franca à S. Miguel).
21 Réglementation (CE) nº 1954/2003, du Conseil, du 9 novembre.
10
fonds, correspond à environ la moitié de la zone des 12 milles réservée aux
bandes côtières du territoire continental.
On réaffirme donc, vivement, la nécessité de se faire rétablir cette limite des
200 milles, du fait que la solution qui a été trouvée pour l’instant22 ne s’avère
pas suffisante pour garantir l'objectif de la gestion soutenable, mais en
revanche, compromet définitivement la diversité biologique de cette région
atlantique.
D'autre part, la pêche soutenable et traditionnelle exige un éffort assez
ferme. Nonobstant l’implémentation des Régions Marines Protégées (AMPs),
souligné d’ailleurs par le document mis en analyse, cela ne montre pas assez
la nécessité de reformuler les moyens de la pêche. Le document n’est pas
suffisamment évident en ce qui concerne la sauvegarde et l’appui des moyens
traditionnels et artisanaux, aux moindres impacts négatifs sur les habitats.
En plus la prochaine PME doit envisager la perspective selon laquelle les
communautés maritimes ont la garantie de la stabilité dans l'accès à leurs
ressources de pêche traditionnelles dans les régions marines adjacentes.
L'information concernant l’exploitation soutenable des ressources doit être
obligatoirement associée aux communautés maritimes, ça c’est fondamentale
dans l'avenir du secteur de la pêche et dans le développement social et
économique des régions et des populations insulaires et ultrapériphériques.
La mise en oeuvre de cet objectif dépend de la capacité de la PME dans
l’implémentation des instruments qui produisent le modèle de gestion
soutenable de la pêche basé sur un concept d’unité écologique qui permet la
prise de décision à la dimension des écosystèmes marins. C’est encore
fondamental de garantir une plus grande participation au niveau régional, des
différents secteurs (gouvernemental, scientifique, associatif,
socioprofessionnel et non gouvernemental), dans la prise de décision,
notamment, par le renforcement des compétences des Conseils Consultatifs
Régionaux de la Politique Commune de la Pêche.
Dans un autre contexte, on estime que le Livre Vert n’a pas assez d’
information sur la pêche à l’extérieur des zones de juridiction nationale où les
flottes européennes agissent. à notre avis, la PME devrait analyser plus en
détail ce qui se passe hors les ZEE ou les mers territoriales, du moment que
c’est indéniable son influence sur les ressources exploités à l'intérieur des
zones sous juridiction. La matière concernant la surveillance des activités de
la pêche devait être particulièrement développée.
En ce qui concerne l'aquaculture sa transversalité impose un déroulement endehors
du contexte du PCP pour mieux analyser la façon dont les différentes
sources socio-économiques et environnementales s’entrecroisent, donc une
22 Réglementation (CE) nº 27/2005, du Conseil, du 22 décembre 2004, et Réglementation (CE) nº
1568/2005, du 20 septembre
11
étude assez détaillé dans le contexte de la PME devrait être aussi mise en
oeuvre.
L'intégration de cette activité dans la gestion commune de la bande côtière,
l'accroissement de la sécurité des produits de l’aquaculture, la réduction au
minimum des problèmes des déchets et de la pollution, l'introduction
d'espèces exotiques et d'organismes génétiquement modifiés et les questions
concernant la sécurité de la navigation, sont des des sujets à ce propos qui
devaient être analysés en détail au cours de la PME.
On doit encore ajouter que les industries qui fabriquent des produits qui
dérivent de la pêche produisent entre 30 et 50% du total du poisson utilisé
sous la forme de sous-produits.
Il faut, donc, étudier et développer des techniques pour mettre en valeur ces
sous-produits. Le développement de nouveaux processus biotechnologiques
pour la transformation de la biomasse non profitable et des sous-produits
marins, peut mettre à jour de nouveaux biens nutritifs à la valeur
considérable, notamment des hydrolysés protéiques et des concentrées
d'acides gras de la série «oméga 3», au potentiel spécifique, par exemple,
dans le secteur de la santé et de la nutrition humaine et animale.
6.Les Bandes Côtières
Les îles de l'Union ont des conditionnements spécifiques sur le développement
des questions concernant les bandes côtières.
C’est donc impérieux que la PME aborde différemment ce sujet, notamment
les aspects concernant la gestion intégrée et les risques. En plus, il faut le
dire, le Livre Vert ne comprend pas l’aspect principal de la réalité insulaire:
pour la population qui vit dans des îles, habiter tout près de la bande côtière
et, par conséquence, en accepter les risques n’est pas un choix mais plutôt
l’inévitable.
Pour répondre à la question abordée dans ce document sur la possibilité de
transférer une part des montants associés aux risques et des coûts monétaires
pour les personnes qui décident d’habiter ou investir dans des zones de risque
on ne peut pas ignorer le cas particulier des îles.
Malgré les différentes caractéristiques des risques, nous devons souligner que
les Açores présentent des dangers analogues à ceux d’autres régions côtières
de l'UE, tels que l'érosion côtière, mais aussi des dangers naturels spécifiques,
comme ceux qui découlent des activités sismique et volcanique. Ce fait doit
être pertinemment examinée en considérant que ces processus se
développent au niveau de la croûte océanique et leurs effets n’ont pas de
conséquences à une échelle régionale mais plutôt globale.
12
On tient pour sûr que la compatibilité souhaitée entre le développement
socio-économique et la sauvegarde et l'évaluation de la valeur
environnementale dans la zone côtière s'insère dans le concept de
développement soutenable. Néanmoins, d’autres aspects, tel que la qualité
de l'eau, sont délayés au long du texte de telle façon qu’on n’attache pas
d’importance à la valeur écologique, l’un des sujets essentiels de la future
Directive Européenne pour la Stratégie Marine23.
Le concept de développement soutenable suppose la concertation des intérêts
de tous les stakeholders, et l'aménagement du territoire est, dans ce
contexte, décisif. Les éléments clés pour que l’organisation soit appropriée
sont multiples, dont les plus importants pour ce qui concerne un adéquat
encadrement territorial et socio-économique sont la géomorphologie, la
géologie et la géotechnique, la dynamique côtière, les ressources géologiques,
les ressources hydriques, la qualité de l'eau, les utilisations du sol et le
paysage, les zones urbaines, les zones balnéaires, les oeuvres de protection
côtière, la biodiversité et les activités économiques.
En ce qui concerne la nécessité de mettre en oeuvre le concept de Gestion
Intégrée de la Zone Côtière (GIZC), pareillement à l’aménagement du
territoire, il faut prévoir une étude des conditions locales.
à notre avis, cela implique que l'Union ne signale pas aux autorités nationales
et régionales la nécessité de développer son GIZC, au détriment de la
définition d'une stratégie globale conditionnée à son applicabilité sur le
terrain.
Des études plus récentes24 suggèrent que le niveau de la mer est en train de
monter plus rapidement en conséquence de la fusion des glaciers et Ã
l'expansion thermique des océans. Cela veut dire des montées accentuées
pendant ce siècle.
Les implications des montées du niveau de la mer sont immenses et affectent
tous les secteurs. Dans le cas particulier des Açores, elles peuvent mener Ã
des investissements très élevés.
Ce fait peut déclencher plusieurs problèmes soit humains, soit techniques, qui
peuvent atteindre des proportions très significatives, à savoir: l'érosion
côtière, les inondations côtières, l'augmentation d'intensité des tempêtes, la
dégradation de la qualité de l'eau des aquifères côtiers, l'utilisation
opérationnelle des infrastructures portuaires.
7. La Formation Professionnelle
23 Cf. note 14, p. 8.
24 Robert Corell, “Overview of recent scientific findings on climate effects on oceans, coasts an islands”,
2006 (http://www,globaloceans.org/globalconferences/2006/pdf/robertcorell.pdf) .
13
On peut considérer la formation professionnelle l’un des aspects où,
manifestement, la PME et la Stratégie de Lisbonne se croisent.
Le Livre Vert présente quelques préoccupations sur lesquelles le
Gouvernement Régional des Açores est d'accord. C'est le cas de la qualité de
l'emploi et des conditions d’hygiène et sécurité du travail dans les activités
maritimes, telles que l'attrait des professions maritimes, en particulier auprès
des jeunes. Néanmoins, nous considérons souhaitable que la PME produise une
étude plus détaillé sur le secteur de la Pêche et les défis spécifiques qu’il
présente pour ses professionnels.
Il nous semble particulièrement indispendable ne pas ignorer le type de pêche
traditionnelle pratiquée dans des régions comme les Açores, aussi bien que le
profil sociologique des populations qui s’en dédient.
On souligne l'impact social d'un excès d'exigences légales, ou d'une grande
divergence à ce sujet, et la capacité des communautés locales pour les
mettre en marche.
On signale encore les préoccupations de mobilité, de formation minime
exigible et de reconversion professionnelle.
En ce qui concerne la mobilité et l’attrait des professions maritimes, nous
défendons que l’un des moyens d'avancer dans ces domaines serait la création
d'un réseau d'Ãcoles Européennes des Métiers de la Mer, décentralisées dans
les régions plus étroitement liées au milieu marin, comme c'est le cas des
Açores, et que selon l'image du Centre Européen de Formation
Professionnelle, Cedefop25, ces écoles joueraient le rôle de systématiser, au
niveau européen, la structuration des métiers maritimes, et de faire la
formation de professionnels hautement qualifiés pour les professions d'avantgarde
concernant la mer.
Dans des régions comme les Açores, une école de ce type peut être très
attachée à la recherche marine en profitant du noyau de compétences du
POD, dans l'île du Faial. L'existence de ce réseau d'écoles, ayant des
programmes de formation identiques, peut soutenir la mobilité des ouvriers
du secteur à l'intérieur de l'espace communautaire, en aidant les pays qui ont
du mal à trouver des professionnels dûment qualifiés.
Ces écoles pouvaient être associées à un Observatoire Européen de l'Emploi et
des Métiers de la Mer, dans le but de produire à -propos l'évolution
quantitative et qualitative des métiers de ces secteurs. Cet Observatoire
pourra encore avoir un rôle très important du côté de l'encouragement à la
formation professionnelle, une préoccupation manifestée d’ailleurs sur le
Livre Vert qui en est la cause de la baisse de l'emploi des professionnels de la
mer.
25 www.cedefop.europa.eu.
14
Concernant la réorientation professionnelle, on réaffirme encore une fois la
nécessité d'une plus grande attention sur le secteur de la Pêche. Dans le cas
des Açores, où le Tourisme a une importance croissante, notamment les
activités concernant la mer, la vocation naturelle des professionnels qu’y
travaillent contribue énormément pour le succès de l'intervention dans ce
secteur.
On croit que des activités comme la pêche touristique ou l’observation de
cétacés sont de bons exemples pour l’entente entre une nouvelle activité et
les motivations propres des professionnels de ce secteur.
8. L’Investigation Scientifique
Le Gouvernement Régional des Açores salue l’importance attribuée par le
Livre Vert à la nécessité d’une politique ferme et déterminée pour
l’amélioration de nos connaissances sur les mers et les océans et le
perfectionnement des Technologies pour aboutir à un meilleur profit de leurs
ressources et l’assurance de le faire avec le moindre impacte possible sur les
écosystèmes marins.
L’une des composantes de la biodiversité marine que l’on connaît assez mal se
trouve dans l'océan profond.
Dans les fonds marins on trouve certains des écosystèmes les plus complexes
de la planète, c’est le cas des écosystèmes chimiosynthétiques, et des
adaptations animales des plus remarquables.
En plus, on a découvert, récemment, que le sous-sol marin est après tout
«perméable» à la vie et contient de nouvelles formes de bactéries, autrement
dit, de nouvelles ressources génétiques. Ceux-ci, y compris de nouvelles
enzymes et protéines, ont un potentiel énorme sur ce qu’on désigne blue
biotechnology. L'océan profond est «l’écosystème» marin au plus élevé
potentiel dans ce domaine technologique qui, d’après le Livre Vert, se trouve
encore dans une phase de développement initial. L'activité à développer dans
ce secteur doit inclure une coopération pour le bienfait commun du milieu
académique et industriel.
On a installé aux Açores, il y a environ 5 ans, des laboratoires, le LabHorta,
pour des études sur la biologie, physiologie génomique et protéique,
écotoxicologie, génétique moléculaire, immunologie et enzymologie
d'organismes de profondeur, en particulier des sources hydrothermales de la
Crête Moyenne Atlantique, dans des laboratoires aux conditions particulières,
sous pression et chimie contrôlées.
Les Açores voient alors avec un grand intérêt l'exploitation et le
développement de ce domaine et l'établissement des blue investment funds.
Sur cet aspect de la Recherche, nous devons saluer qu’on reconnaisse sur le
Livre Vert le fait que les régions ultrapériphériques de l'Union sont des lieux
15
essentiels pour l’observation du système océanique, des cycles
météorologiques et des modifications climatiques, parmi d’autres.
Voici ce que nous considérons une bonne occasion pour contribuer dans le
développement de ces régions, du moment que, dans le contexte de la future
PME, elles doivent être considérées d’une façon privilégiée en ce qui
concerne la localisation des infrastructures ou des projets de recherche dans
ces régions.
Ce n’est que de cette manière qu’on peut envisager une conséquence
pratique à l'affirmation inclue sur le Livre Vert et combattre l'isolement des
régions ultrapériphériques de l'Union. Il faut absolument que l'Union ait la
conscience qu’il n’y a pas beaucoup d'éléments d'évaluation de ces régions,
toutefois ceux qui existent doivent être utilisés le mieux possible . C'est le cas
des mesures et des actions à développer dans ce domaine de l’investigation.
Les régions ultrapériphériques peuvent encore jouer un rôle capital en ce qui
concerne l’investigation et le développement de la connaissance sur les mers;
c’est vraiment dommage que sur le Livre Vert ce sujet soit considéré sous une
perspective assez passive.
Sur ce point les Açores peuvent aussi partager les expériences des dernières
années.
L'archipel a été une région pionnière dans le contexte de la coopération et le
développement technologique de l’investigation scientifique marine, avec des
partenariats européens26 affirmés et consolidés au cours des projets initiés
avec le programme MAST et poursuivis avec succès au long des programmes
cadre de recherche qui l’ont suivi, la FP5 et la FP627.
26 Par exemple: IFREMER en France, AWI en Allemagne, NOC au Royaume Uni, WR en Norvège, IEO
en Espagne.
27 MAS3-CT0040 - AMORES - Azores mid-oceanic ridge ecosystem studies: an integrated research program on deep-sea
hydrothermal transfers and fluxes.; INTAS-94-0592: Biogeography and biodiversity of hydrothermal vents and cold
seeps: an international cooperative study.; MAST3- CT97-0092: ASIMOV- Advanced system integration for managing
the coordinated operation of robotic ocean vehicles.; EVK2 - 1999 - 00250: BIOMARE: Implementation and Networking
of large-scale long-term marine biodiversity research in Europe.; EVK3 - CT 1999 - 00003: VENTOX: Deep-sea
hydrothermal vents: a natural pollution laboratory.; EVK3-2001-00110: M@RBLE: Electronic conference on marine
biodiversity research in Europe.); EVK3- 2001-00177: MARBENA: Creating a long term infrastructure for marine
biodiversity research in the European Economic Area and the Newly Associated States.; EVK3 – CT 2002 – 00073:
OASIS: Oceanic Seamounts: An Integrated Study.; FP6-GOCE-CT-2003-505342: EXOCET/D – Extreme ecosystem studies
in the deep ocean: technological developments (STREP).; FP6-GOCE-CT-2003-505446: MARBEF – Marine Biodiversity
and Ecosystem Functioning (Network of Excellence); FP6 RTN/2003/505026: MoMARNET – Monitoring deep sea floor
hydrothermal environments on the Mid-Atlantic Ridge: A Marie Curie Research Training Network (Partner –
Contractor).; FP6 2003 SSP3 – P006539: EMPAFISH – European marine protected areas as tools for fisheries
management and conservation.; FP6-IST/2005/035223: GREX – Coordination and control of cooperating
heterogeneous unmanned systems in uncertain environments (STREP); FP6-GOCE/2005/036851-1: ESONET/NoE –
European Seas Observatory Network (Network of Excellence).; FP6 RTN/2005/2/036186-2: FREESUBNET – A European
Research Training Network on Key technologies for Intervention Autonomous Underwater Vehicles.
16
C’est aussi aux Açores qu’on a établi une plate-forme d'excellence Ã
l’encadrement national dans un institut inter-universitaire (IMAR)28 et dans un
Laboratoire Associé29 avec des partenaires technologiques dans le secteur de
la robotique marine.
La recherche dans la Crête Moyenne Atlantique, en parallèle avec la
recherche dans l'océan profond adjacent et des grands systèmes pélagiques,
doit avoir une portée équivalente à celle des rivages et des zones côtières.
Dans ce sens, l'initiative MOMAR30, encadrée dans le réseau des observatoires
des fonds marins de l'Europe, ESONET31, doit être reconnue comme une plateforme
technologique capable de contribuer à l’emplacement de l'Europe dans
la vraie avant-garde scientifique et technologique des observatoires au niveau
mondial.
On a donc reconnu un point de repère pour le renforcement des
infrastructures de recherche technologique et un important large scale
facility pour la technologie et l’observation de la mer profonde dans des
secteurs aussi pluridisciplinaires que la technologie robotique, la
biotechnologie, l’océanographie et la sub-sea floor biosphere. Tout ceci dans
un lieu unique en Europe et à l’internationalisation reconnue.
Peut-être qu’ici, plutôt que dans quelqu’une des autres régions de l’Europe,
l’investigation marine ait un caractère intercontinental assuré par «l’
intersection» de moyens financiers, installation d'infrastructures
technologiques (e.g. arrays d'hydrophones sous-marins, observatoire Pico-
NARE32, poste de satellite HAZO), coopérations scientifiques (ex. télémétrie
de satellite pour pélagiques et croisières aux lieux hydrothermaux) et
expériences développées sur le terrain (ex. robotique sous-marine).
Une autre matière d'excellence du point de vue de la recherche c’est,
naturellement, celle des risques géologiques, dont la région des Açores
constitue un encadrement inégal, en résultat de la jonction triple déterminée
par la confluence des plaques lithosphériques américaine, eurasienne et
africaine.
La grande activité sismique et volcanique qui s'enregistre à cette zone de
l'Atlantique dont le séisme du 9 juillet 1998, avec son épicentre dans la mer Ã
5 km au nord-est de l'île du Faial, ou l'éruption sous-marine en 1998-2000,
centrée à 10 km de la côte nord-ouest de l'île Terceira, en sont l’exemple et
justifient en même temps le besoin de l’accroîssement des investigations et
des observations concernant cette matière.
Cette matière a, d'ailleurs, une dimension transnationale qu’on doit souligner,
en faisant attention au fait que des phénomènes naturels de ce genre ont
28 www.imar.pt.
29 http:/users.isr.ist.utl.pt/~mir/LA.
30 www.momar.org.
31 http:/www.oceanlab.abdn.ac.uk/research/esconet.shtml.
32 http://cee.mtu.edu/~reh/pico/.
17
déjà eu des répercussions dans l’espace européen et inévitablement en
auront toujours. L'activité sismique qui signale la frontière des plaques
Açores-Gibraltar, va bien au-delà de la destruction directe, cette activité est
potentiellement génératrice de tsunamis, ça a été le cas spécifique du séisme
de 1755.
Les phénomènes volcaniques au plus grand indice d’explosibilité constituent,
à leur tour, l’une des plus grandes menaces naturelles à la vie, et sont Ã
l'origine de drastiques changements climatiques et de graves problèmes de
santé publique, tel que les études sur l'impact de la dispersion des cendres et
des pluies acides le révèlent.
La PME doit considérer ce secteur prioritaire de I&ôD et la région des Açores
des laboratoires naturels d'excellence, soit dans l’orientation des projets
intégrés dirigés dans le sens de la compréhension des processus génétiques qui
président à l’occurrence de tels dangers, soit dans le développement de
technologies ajustées à la mise en oeuvre de réseaux de surveillance et de
systèmes d'alerte, susceptibles d’assurer des mécanismes de réponse à des
situations d'urgence.
Dans ce contexte, on doit remarquer que l’une des rares unités de recherche
européennes avec des valences dans ces secteurs de la connaissance est
siégée dans la Région. Le Centre de Volcanologie et d'Ãvaluation de Risques
Géologiques33 de l'Université des Açores a des rapports internationaux avec
tous les observatoires volcanologiques de l'Europe, et c’est le partenaire de
divers projets thématiques approuvés dans le contexte général des
Programmes-cadre de recherche FP5 et FP6, parmi d’autres.
On souligne en plus la récente décision du Portugal concernant la création du
Laboratoire International de Volcanologie des Açores, un espace pour la
convergence d'équipes de recherche, la mobilité d'investigateurs et le
développement d'actions et de projets au caractère multidisciplinaire et à la
visibilité internationale.
9. Les Transports
En ce qui concerne les transports maritimes, nous estimons que c’est
important d'avertir sur la nécessité de reformuler les stratégies du modèle
européen de développement durable, de façon que des régions comme les
Açores y soient intégrées.
Soulignons que le modèle présenté n’a aucune applicabilité sur les régions
ultrapériphériques, du fait qu’il repose sur des modèles qui associent le
transport maritime aux transports routiers ou ferroviaires.
Cependant , la PME ne peut pas ignorer que, dans le cas des régions
insulaires, le transport maritime ne peut pas être envisagé comme un choix
33 www.cvarg.azores.gov.pt.
18
parmi d’autres moyens de transport. Cela est, de pair avec le transport
aérien, le seul moyen dont ces régions dépendent pour assurer
l'approvisionnement régulier des biens essentiels à leur développement
économique.
Si on ajoute à cet élément les effets du développement économique et social,
aussi bien que les conséquences sur la fixation et le bien-être des respectives
populations, on conclut que c’est indispensable que cette question soit
envisagée d’une manière différente et adaptée à la situation des régions
ultraperiphériques.
En conséquence, nous considérons comme essentiel des développements sur
cette matière où il y ait un encadrement légal précis pour ces régions. Dans
ce sens, il faut souligner les spécificités qui les caractérisent dans le but
d’accomplir les objectifs qu’on veut atteindre.
On doit, donc, considérer que le cabotage insulaire et le transport maritime
entre les îles sont des matières éligibles pour un programme spécifique d'aides
communautaires, dans un cadre de parité ou l’insertion dans les objectifs
globaux des réseaux transeuropéens de transports et d’autoroutes maritimes,
notamment en ce qui concerne les infrastructures, superstructures et
accessibilités maritimes et portuaires.
Dans ce contexte on estime que des matières comme la sécurité, la
surveillance et le contrôle du trafic maritime méritent une recommandation
spéciale.
Les Açores, face à leur insertion dans la plus grande ZEE de l'Europe, qui est
d’ailleurs la route privilégiée des navires qui croisent dans l'Atlantique Nord,
subissent des risques agrandis en ce qui concerne les dangers tels que la
pollution marine, les accidents et le trafic de substances dangereuses, parmi
d’autres.
On est face à une situation où une petite partie du territoire de l'Union subit
les risques d'une activité dont les avantages sont communs.
à la suite, on suppose que la PME doit considérer d’une façon très particulière
ces situations, en prévoyant l'affectation des ressources dans ces régions pour
l'accomplissement des fonctions qui concernent toute l'Union.
10. Les Ports
Les ports exigent une attention particulière par leur zone de juridiction assez
large et une l'action complémentaire de différentes autorités, ainsi qu'une
bonne coordination entre tous les professionnels du secteur. Les deux
principaux instruments légaux internationaux qui réglementent les mesures de
la facilitation dans les ports, Convention sur la Facilitation du Trafic Maritime
International de IMO et de la Convention 108 de l'OIT sur les Documents
19
d'Identification Nationaux des Marins, doivent être soumises à une révision
pour que les critères d’action soient analogues.
C'est essentiel que tout le système portuaire soit protégé par des politiques
multidisciplinaires avec des compétences dans des secteurs aussi diversifiés
que la sécurité des ports et des navires, la définition d'accès et les zones
restreintes, la surveillance, le contrôle d'armes et les substances dangereuses
à bord ou l'entraînement et la formation du personnel spécialisé.
Les nouvelles réalités et les nouveaux défis qui se présentent devant la
sécurité maritime exigent la redéfinition des plans d'urgence portuaires afin
d'envisager les problématiques actuelles, notamment, le combat Ã
l'immigration illégale, à la clandestinité, à la piraterie, au terrorisme et au
trafic de stupéfiants.
La coopération internationale et l'uniformisation de solutions sont deux
objectifs indispendables pour que les autorités des ports d'origine et de
destination réussissent à éliminer efficacement les menaces qui concernent
le transport maritime.
On ne doit pas oublier que le développement portuaire stimule la croissance
économique, du moment qu’il intensifie le commerce et les échanges
internationaux, augmente le trafic de passagers, renforce la nécessité de
réseaux routiers plus efficaces, fomente le développement de l'industrie de
construction navale et d'équipements électroniques, stimule l’activité
bancaire, les compagnies d’assurances, le courtage et principalement, crée
de l’emploi.
Cette réalité devient plus importante dans les régions insulaires et
ultrapériphériques.
11. L’Ãnergie renouvelable
La mer est une incommensurable source d'énergie renouvelable. Néanmoins,
il faut faire attention au fait que les technologies disponibles pour son
exploitation ont encore besoin d'un énorme investissement pour que son
utilisation soit rentable et sûre.
En face de ce scénario, nous pensons qu’on devrait souligner largement les
questions concernant la production d'énergie à partir de la mer, en renforçant
l'engagement de l'Union dans le développement des connaissances qui ont été
acquises, pour aboutir à des technologies crédibles et économiquement
viables.
Ces technologies apporteraient assez de bienfaits ce qui justifie absolumment
une étude approfondie qui exploite les questions environnementales (des
moyens de combat aux changements climatiques dont le but c’est d’enrayer
les émissions de gaz à l’effet de serre), économiques (développement de
technologies de pointe tournées vers le commerce et la compétitivité), et
20
sociales (création de clusters industrielles et de know-how et d’emploi
spécialisé).
Les Açores sont une région privilégiée en ce qui concerne le potentiel
énergétique de la mer, par ailleurs cette région est empêchée de prendre
parti des bienfaits des réseaux transeuropéens d'énergie, dû à son isolement
géographique, il faut donc trouver les moyens pour que les Açores aient le
droit à l'utilisation de telles technologies d’une façon prioritaire.
12. Le Tourisme
Le Gouvernement Régional des Açores considère très satisfaisant et positif le
travail que la Comission Européenne vient de développer concernant
l'élaboration de l’Agenda 21 pour le développement durable du tourisme
européen, en admettant que la Région a prévu les préoccupations dont ce
document s’est basé.
Pour les régions insulaires la mer représente un produit touristique
d'excellence qui déclenche des activités dont le potentiel n'est pas épuisé;
l’observation des cétacés, le big game fishing, la pêche récréative, la
photographie subaquatique, la plongée, la navigation de récréation en sont
des exemples.
Si la PME doit assurer que les activités humaines d'autres secteurs (le
transport maritime, la pêche, etc.) ne menacent pas les ressources naturelles
maritimes, il est également important que cette politique établisse des
mesures d'encouragement aux bonnes pratiques achevées par les opérateurs
de tourisme maritime et leurs clients, dans le but d'assurer le développement
durable de cette activité et par conséquence du milieu où elle se développe.
Dans ce contexte on doit considérer la nécessité d’approfondir des études d’
économie de pêche et diversifier l'activité en y intégrant le tourisme. On
reconnaît que cette situation doit être envisagée par un accord entre le
pêcheur traditionnel et l'activité touristique. Pour le moment l’impact de la
pêche de récréation n'a pas èté évalué au niveau européen, il faut quandmême
produire des études cohérentes et à la réglementation innovatrice.
Sur ces matières l'expérience des Açores peut être valable, par exemple en ce
qui concerne le Plan d'Ordre Touristique de la Région Autonome des Açores
(POTRAA), un plan qui a pour but la planification orientée des lignes
stratégiques pour le développement touristique de la Région (en phase de
conclusion), élaboré attentivement à partir des plans d'ordre de la bande
côtière en ajoutant toutefois des objectifs innovateurs pour le développement
durable.
La législation spécifique pour normaliser l'activité d’observation des cétacés34
en est le second exemple. Cet ordre juridique survient en conséquence de
34 Cf. note 8, p.5.
21
l'augmentation exponentielle que cette activité a connu soudainement et de
la nécessité d’éviter les erreurs commises dans d'autres zones du globe.
En face des matières qui concernent le tourisme on doit encore se tenir
compte de l’importance attribuée à la reconversion des professionnels
d'autres activités liées à la mer et aux regains des communautés côtières par
la croissance économique.
On doit remarquer, en particulier, les mesures de requalification et de
transformation des constructions militaires dans des unités hôtelières,
d'anciennes usines de l'industrie baleinière dans des musées, le
rassemblement des anciennes activités de pêche avec le tourisme, la
récupération de canots baleiniers35 et sa complémentarité par la promotion
de régates, des actions qui permettent la continuité de pratiques et de
traditions maritimes, en les adaptant à l'environnement.
Il faut encore souligner la question de l'archéologie subaquatique36 qui, de
pair avec d’autres activités semblables, devait être l’objet d’un
développement plus détaillé dans la PME, notamment par le potentiel
d'exploitation qui représente dans la jouissance du milieu marin.
13. Les Ressources Financières
Le Livre Vert indique plusieurs sujets concernant le financement de la PME,
en remarquant, néanmoins, que l'accès aux fonds communautaires devrait
être le plus transversal possible, en bénéficiant des programmes et des fonds
déjà organisés, indépendamment de la nécessité de rendre accessibles
d’autres sources d'investissement.
Dans ce domaine, nous considérons que l’un des principes base à introduire
dans la PME c’est celui de la dimension de la ZEE de chaque Ãtat Membre
comme critère décisif dans l'accès à ce type de fonds communautaires.
C'est particulièrement important qu’on reconnaisse et qu’on valide en siège
de la PME, que quelques régions supportent des coûts imputables à l'intérêt
général de l’Europe dans des contextes comme ceux de la sauvegarde de la
diversité biologique, la surveillance des ZEE, le maintien d’un équilibre
biologique sain, la lutte contre l'immigration illégale, le trafic des drogues,
etc.
35 Décret Législatif Regional nº 13/98/A, du 4 aôut, altéré par le DLR nº 16/2001/A, du 17 aôut et
réglementé par le Décret Réglementaire Régional nº 24/2000/A, du 7 septembre.
36 Décret Législatif Regional nº 27/2004/A, du 24 aôut, altéré par le DLR nº 8/2006/A, du 10 mars et
réglementé par le Décret Réglementaire Régional nº 20/2005/A, du 12 octobre.
22
Le fait que quelques régions soient chargées, de manière totalement
disproportionnée, avec les coûts de la concrétisation de la PME n’est pas
dûment examiné, il faut le faire quand même dans de prochains
développements concernant ce sujet.
En admettant que l’un des objectifs de l'Union est le succès de la cohésion
territoriale entre leurs membres, en éliminant des barrières et en promouvant
des accessibilités, la future PME devrait envisager des mesures positivement
différentiatrices pour les régions ultrapériphériques telles que les régions
autonomes portugaises des Açores et Madère, la Communauté Autonome
espagnole des l'îles Canaries et les quatre départements français d'outre-mer.
14. Les PrÃncipes de Subsidiarité et de Proportionnalité
Bien que le principe de subsidiarité soit développé au chapitre sur la
Gouvernance, nous rappelons l’importance d’une énonciation plus
approfondie sur les effets que ce principe doit avoir dans le contexte de la
future PME.
On ne peut pas oublier que ce principe est l’un des piliers de l'exercice du
pouvoir de la part des institutions communautaires, de ce fait la PME doit en
faire ressortir, notamment au chapitre sur la Gouvernance.
Les principes de subsidiarité et de proportionnalité et leur importance en
garantissant les spécificités régionales et sectorielles dans l’application des
directives de l’Union sur cette matière, devraient être particulièrement
développées.
En ce qui concerne la Gouvernance Maritime, c'est fondamental qu’on donne
plus d’importance à la dimension régionale et locale de l'Union dans le cadre
des consultations à réaliser avant l'adoption de tout acte normatif. En plus,
l'application rigoureuse de ces principes fait que la participation des acteurs
locaux et régionaux puisse être un élément central pour rendre efficaces les
politiques et l'action des institutions européennes.
On rappelle que le principal objectif du principe de subsidiarité, en tant que
principe dynamique qui permet l'accord entre les interventions qui concernent
l'exercice de compétences partagées entre les institutions de l'Union et les
entités politiques nationales, régionales et locales, a été crée pour garantir
que les décisions sont prises au niveau le plus proche possible des citoyens,
sans préjudice d’un maximum d’efficacité. C'est ainsi que le principe de
subsidiarité peut conduire, selon les cas, à une Europe «plus», ou «moins»
présente.
23
15. CONCLUSIONS
• Le Gouvernement Régional des Açores considère extrêmement positive
l'initiative de la Commission européenne de lancer le débat sur la
définition d'une future Politique Maritime Européenne.
. Le processus d'élaboration du Livre Vert sur la Politique Maritime
Européenne, ainsi que l’initiative de son débat public, montre, du côté de
la Commission, un véritable intérêt d’appeler à la participation tous ceux
qui s’en attachent.
ô¸ C’est très positif le défi du Livre Vert sur une meilleure et majeure
connaissance du milieu marin, ses ressources et sa gestion soutenable.
ô¸ Le Gouvernement Régional des Açores considère très valable et positive
la référence et les travaux de l'Agenda 21 concernant le développement
soutenable du tourisme européen.
ô¸ On doit souligner la dimension atlantique et insulaire de l'Union, il faut
donc, produire une analyse plus approfondie sur le rôle particulier de
l'Atlantique dans la future PME.
• L’image de l'Atlantique comme frontière maritime occidentale de l'Union
européenne doit être renforcée.
• Dans le contexte de la création d'une Garde Côtière Européenne et du
fonctionnement d'organismes comme l'Agence Européenne de Sécurité
Maritime, on doit faire attention à l'espace atlantique particulièrement en
ce qui concerne l’affectation de ressources.
• La future PME doit prendre en considération les particularités de la
gestion de la Zone Ãconomique Exclusive du Portugal, où s'inclut les
Açores, qui représente 28,44% des eaux communautaires.
24
• La position géostratégique des Açores doit être prise en compte face aux
répercussions sur les pays communautaires voisins dans le cas de
catastrophes ou accidents.
• La PME doit envisager le Pilier Environnemental comme facteur de
développement et se rendre compte des concepts d'économie écologique.
• Dans le contexte de la PME on doit développer des objectifs minimums
de qualité environnementale pour toute l'Union.
• La gestion de l'exploitation des ressources de pêche doit être basée sur
un procédé eco-systémique, precautionneux et de proximité.
• On doit approfondir les vecteurs concernant l'engagement de la société
civile et la promotion d'une conscience et d’une identité européenne en
face de la valeur globale des Océans.
• La future PME devrait envisager des mesures positivement
différentiatrices des régions ultrapériphériques des Açores, Madère,
Canaries, Guadeloupe, Réunion, Martinique et Guyane Française.
• La décision d'établir le libre accès à la zone Açores de la ZEE portugaise,
entre les 100 et 200 milles, est contradictoire vis-Ã -vis la perspective
exposée dans le Livre Vert de la Politique Maritime Européenne, de sorte
qu’elle doit être révoquée.
• L'étude de l'impact de l'activité de la Pêche à l’extérieur des zones de
juridiction où les flottes européennes agissent doit être approfondie.
• La PME doit prendre en compte les spécificités des îles dans le
développement des questions concernant la bande côtière, notamment,
aux aspects relatifs à l'importance de sa gestion intégrée.
25
• La PME ne doit pas ignorer, au moment de faire la transférence des coûts
associés aux risques, que les populations des îles sont inévitablement
forcées à habiter dans les zones côtières.
• L'Union doit signaler aux autorités nationales et régionales la nécessité
de développer son GIZC, en abdiquant de la définition d'une stratégie
globale, conditionnée dans son applicabilité sur le terrain.
• La problématique des risques, en incluant ceux d'origine sismique et
volcanique, doit être considéré un secteur prioritaire d'I&D.
• On propose la création d'un réseau d'Ãcoles Européennes des Métiers de
la Mer, avec des plans de formation communs, qui encourage l'évaluation
et soutienne la mobilité des professionnels de cette activité, à l'intérieur
de l'espace communautaire.
• On propose la création d'un Observatoire Européen de l'Emploi et les
Métiers de la Mer.
• La recherche dans la Crête Moyenne Atlantique, en parallèle avec la
recherche dans l'océan profond adjacent et des grands systèmes
pélagiques, doit être aussi importante que celle des rivages et des zones
côtières.
• On doit donner spéciale attention à l'initiative MoMar, du fait que ça
constitue une plate-forme technologique qui peut entraîner l'Europe dans
la vraie avant-garde scientifique et technologique des observatoires au
niveau mondial.
• La stratégie européenne pour le secteur des transports maritimes doit
être reformulée de manière à prendre en compte les spécificités des
26
régions comme les Açores, du moment que le modèle proposé n'a pas
d’applicabilité dans ces régions.
• Le cabotage insulaire et le transport maritime entre les îles doivent faire
l'objet d'un programme spécifique d'aides communautaires, dans un cadre
d'équivalence ou plutôt s’insérer dans les objectifs globaux des réseaux
transeuropéens de transports.
• L'Union doit investir dans l'établissement de programmes qui stimulent le
développement de projets de recherche dans le secteur des énergies
renouvelables concernant la mer.
• Il faut encourager le secteur du Tourisme dans toute l'Union aux bonnes
pratiques du côté des opérateurs touristiques et de leurs clients dans le
but d'assurer le développement soutenable des activités et du milieu.
• La PME doit avoir la dimension des Zones Ãconomiques Exclusives comme
un critère déterminant dans l'accès aux fonds communautaires.
• La PME doit envisager différemment les régions qui supportent des coûts
imputables à l'intérêt européen, dans le contexte maritime.
• La PME doit être ancrée dans les principes de subsidiarité et de
proportionnalité, les garants des spécificités régionales et sectorielles.